EXPERTISES

Notre expertise à votre service

Face à la complexité croissante de la règlementation, le Cabinet ZENITH Tax & Legal place la stratégie fiscale au carrefour des enjeux économiques et juridiques des entreprises et de leurs dirigeants avec pour objectif d’être un vrai partenaire business et d’apporter des solutions sur-mesure, pragmatiques et sécurisées.

Nous vous assistons sur l’ensemble de vos problématiques, tant en conseil que dans le cadre de vos échanges avec l’administration fiscale et en contentieux.

Gestion externalisée juridique
et fiscale des entreprises

VOUS voulez assurer le pilotage de votre société ?

& NOUS vous proposons une vision stratégique et adaptée à votre secteur d’activité en synergie avec l’environnement juridique, financier et économique de la société (en collaboration avec les DAF, les experts-comptables et les avocats) 

En savoir plus
  • Structuration juridique et création de sociétés
  • Suivi de la vie sociale des sociétés et secrétariat juridique
  • Organisation et mise en place de la gouvernance des sociétés
  • Fiscalité des actionnaires, dirigeants et salariés (optimisation de la rémunération et des flux intragroupe)
  • Mise en conformité fiscale (impôt sur les sociétés, intégration fiscale, TVA et facturation, impôts locaux, fiscalité environnementale, crédits d’impôts, etc.)

Projet de restructuration
d’entreprises

VOUS voulez acheter une société ou vendre votre entreprise ?

& NOUS vous proposons une accompagnement pour maximiser la stratégique fiscale d’acquisition ou de sortie de vos transactions en lien avec les enjeux financiers sous-jacents

En savoir plus
  • Audits fiscaux d’acquisition ou de cession (identification des zones de risques fiscaux et de leurs impacts financiers)
  • Négociation des garanties de passif avec une approche “deal-maker”
  • Structuration et restructuration des groupes de sociétés (fusion, apport partiel d’actif, LBO, OBO, joint-venture, carve-out, etc.)
  • Opérations de croissance interne (création de filiales et succursales)
  • Fiscalité de la rémunération des managers et management package (AGA, BSA, BSPCE)
  • Accompagnement tout au long de la transaction et post-deal

Projet dans le secteur du digital,
de l’innovation et des crypto-actifs

VOUS êtes acteurs ou investisseurs dans le secteur des crypto-actifs (blockchain, cryptomonnaies, NFT, metavers, etc.), du numérique ou de l’innovation ?                      

& NOUS vous aidons à décrypter les enjeux fiscaux dans ce domaine à l’évolution règlementaire croissante 

En savoir plus
  • Accompagnement des entrepreneurs dans la structuration de leurs projets liés au Web 3.0 et à la blockchain (analyse du régime fiscal adéquate)
  • Fiscalité des incorporels (marques, brevets, IP box, etc.)
  • Fiscalité de l’innovation et R&D (régime JEI, CIR, CII, etc.)
  • Accompagnement des investisseurs dans leurs obligations déclaratives et documentaires

Projet de mobilité et
d’activités internationales

VOUS avez des projets d’installation ou d’implantation à l’étranger, ou vous souhaitez relocaliser vos activités en France ?

& NOUS vous accompagnons pour sécuriser les enjeux transfrontaliers

En savoir plus
  • Analyse de la résidence fiscale, régime d’expatriation et impatriation
  • Analyse des conventions internationales et des flux transfrontaliers (dividendes, intérêts, redevances, plus-values, prestations de services)
  • Analyse des risques liés à la présence d’un établissement stable en France ou à l’étranger
  • Prix de transfert
  • Régularisation d’actifs à l’étranger non déclarés

Projet de réorganisation
patrimoniale et d’investissement

VOUS voulez optimiser votre fiscalité personnelle et vos investissements ?

& NOUS vous proposons des solutions pragmatiques pour une planification patrimoniale pérenne et sécurisée

En savoir plus
  • Fiscalité immobilière (revenus fonciers, location meublée, SCI, impôts locaux, IFI, activités de marchands de biens etc.)
  • Défiscalisation (immobilier, marché de l’art, etc.)
  • Transmission d’entreprise (pacte Dutreil)
  • Planification successorale (donation, succession)

Contrôle fiscal
& contentieux

VOUS voulez faire valoir vos droits face à l’administration fiscale ?

& NOUS vous défendons dans une approche privilégiant la négociation

En savoir plus
  • Assistance à contrôle fiscal (réponse à proposition de rectification, réclamations)
  • Négociation d’accords avec l’administration fiscale (transactions, agréments, rescrits, recours gracieux)
  • Assistance devant les juridictions administratives et judiciaires (contestation de rappels d’imposition, droit pénal fiscal)